I. Nom et siège de la Fondation
Il est constitué sous le nom «PRO AQUA-PRO VITA», une fondation au sens de l’article 80 (quatre-vingts) et suivants du Code civil suisse, qui a son siège à Bâle.

II. Objet
La Fondation a pour objet de soutenir des technologies, procédés, concepts ou produits innovants ainsi que les mesures permettant leur mise en œuvre dans la pratique, pour autant que ceux-ci contribuent d’une manière significative à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles. En particulier, la Fondation décerne à l’occasion d’un salon approprié de MCH Foire Suisse SA un prix de l’environnement à des particuliers, organisations, institutions, entreprises ou collectivités de droit public.

V. Organes de la Fondation
Les organes de la Fondation sont:

• le Conseil de Fondation
• le jury
• l’organisme de contrôle

VI. Conseil de Fondation
L’organe administrateur de la Fondation est le Conseil de Fondation. Celui-ci est responsable en particulier de la tenue et de l’utilisation adéquate du capital de la Fondation. Il représente la Fondation à l’extérieur. Il dispose de toute la compétence nécessaire pour la direction dans le cadre de l’objet de la Fondation..

Le Conseil de Fondation se compose de sept à neuf membres et travaille à titre gracieux. Il est composé de représentants de MCH Foire Suisse SA, respectivement d’une de ses filiales, du canton de Bâle-Ville ainsi que d’organisations et/ou de personnalités qui justifient d’une compétence dans le domaine de la protection de l’environnement.

Les membres du Conseil de Fondation sont désignés par MCH Foire Suisse SA, ou par l’une de ses filiales. La durée de leur mandat est d’au moins une année et au maximum de quatre ans. La durée de chaque mandat est fixée au moment du vote. Les membres élus pendant la durée du mandat reprennent le mandat de leurs prédécesseurs. La réélection est possible.

Le Conseil de Fondation se constitue lui-même. Il désigne le président et le vice-président. Le membre du Conseil de Fondation nommé représentant de MCH Foire Suisse SA ou de l’une de ses filiales, est son directeur.

Le Conseil de Fondation prend ses décisions et effectue ses votes à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président compte double.

Le président, le vice-président et le directeur ont le pouvoir de signature à deux, mais non pas le président et le vice-président ensemble.

VII. Jury
Le jury se compose de trois à neuf membres et est nommé par le Conseil de Fondation. Dans le cadre du concours lancé périodiquement par la Fondation pour un «Prix de l’environnement», le jury évalue les propositions reçues et dépose une motion au Conseil de Fondation. Celui-ci décide de la remise des prix.

 

Bâle, le 22 avril 2002

 

* Seule la version en langue allemande fait foi.